Rouler sans contrôle technique

Rouler sans contrôle technique = 135 € d’amende

Possible de prendre une assurance sans contrôle technique

Accident sans contrôle technique : pas toujours pris en charge par l'assurance !

Circuler au volant d’une voiture sans contrôle technique est interdit par le Code de la Route et sanctionné par la loi. Rouler sans contrôle technique n’est autorisé que si l’on conduit un deux-roues.

Que risque-t-on à rouler sans contrôle technique ?

Rouler sans contrôle technique à bord d’une voiture peut se révéler très dangereux pour le conducteur et ses passagers, mais aussi pour les autres automobilistes. Le véhicule peut en effet présenter des défauts mécaniques remettant en question la sécurité de tous.

Les véhicules pouvant rouler sans CT :  une moto ou un deux-roues motorisé

Les véhicules ne pouvant pas rouler sans CT : les véhicules à quatre roues (contrôle technique obligatoire).

Les preuves du CT :

Un automobiliste dont le véhicule n’a pas subi de contrôle technique risque une amende de contrôle technique (de 4e classe) de 135 €, mais aussi la confiscation de la carte grise et l’immobilisation du véhicule en fourrière.

Voiture sans contrôle technique : les risques

Il est aussi grave de rouler à bord d’un véhicule qui n’a jamais subi de contrôle technique, que de conduire une voiture sans contrôle technique à jour. D’ailleurs, les sanctions sont les mêmes : un défaut de contrôle technique (quel qu’en soit la nature) peut coûter 135 € d’amende, la confiscation de la carte de grise et l’immobilisation du véhicule en fourrière, en cas de contrôle routier.

Assurance sans contrôle technique

Lorsqu’un conducteur souscrit à une assurance auto, il est tenu de signaler tous les éléments qui concernent son véhicule, et qui sont susceptibles d’être importants, comme l’absence de contrôle technique. Toutefois, l’assureur ne vérifie pas toujours que l’examen mécanique obligatoire est à jour, via le fameux questionnaire censé évaluer les risques.

Il est donc possible, en théorie, de prendre une assurance sans contrôle technique. Toutefois, il faut savoir que la compagnie peut rendre le contrat de l’automobiliste nul, et donc ne prendre en charge aucun frais lors d’un accident, si elle parvient à prouver que celui-ci a fait une fausse déclaration ou menti par omission lors de la souscription.

Accident de voiture sans contrôle technique ?

Lorsqu’a lieu un accident de voiture sans contrôle technique, il y a indemnisation ou pas de la compagnie d’assurance, selon les cas de figure:

  • Lorsque la personne au volant de la voiture sans contrôle technique est à l’origine de l’accident, c’est son assurance de responsabilité civile qui dédommage les tiers victimes.
  • Lorsque l’automobiliste, qui a décidé de rouler sans contrôle technique mais avec une assurance, est victime d’un accident causé par un tiers, son indemnisation reste inchangée. En effet, elle ne peut être supprimée car ce n’est pas un dysfonctionnement mécanique de son véhicule qui est à l’origine de l’accident. C’est l’assurance de l’autre conducteur qui paie.
  • Mais rouler sans contrôle technique peut aussi coûter très cher, même si le conducteur possède une assurance : s’il cause un accident et subit lui-même des dommages matériels et corporels, ils ne seront pas nécessairement pris en charge par sa compagnie, même s’il est assuré tous risques.
    Un élément déterminera alors si l’automobiliste peut malgré tout être dédommagé : les garanties facultatives de son contrat. En effet, dans certains types de souscription, le fait de rouler sans contrôle technique peut exclure ces garanties.

Questions les plus fréquentes

« J’aurais dû faire le contrôle technique de ma voiture il y a 2 mois mais j’ai oublié. J’ai rendez-vous dans un centre agréé dans 3 jours. Qu’est-ce que je risque en cas de contrôle routier entre-temps ? »
« Ma voiture est assurée tous risques mais mon contrôle technique n’est pas à jour. Qu’est-ce que je risque si je cause un accident ? »

Vos commentaires

Commentaire posté le 02-11-2015 par Alex:

je suis chauffeur routier le camion de mon patron a dépassé plus d'un mois la date du contrôle technique du camion! en cas d'accident NON responsable ou pas ! et autrui décède ! qui est responsable ?? le chauffeur ou mon patron ?

Commentaire posté le 02-11-2015 par Alex:

je suis chauffeur routier le camion de mon patron a dépassé plus d'un mois la date du contrôle technique du camion! en cas d'accident NON responsable ou pas ! et autrui décède ! qui est responsable ?? le chauffeur ou mon patron ?

Commentaire posté le 26-05-2016 par Boivin:

Bonjour, Vous auriez peut être dû prendre connaissance de ce texte, avant d'écrire votre article : http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/dossier-ja/les-consequences-du-defaut-de-controle-technique-sur-le-contrat-d-assurance.53311

Commentaire posté le 09-06-2016 par Olivier:

Bonjours, je voulais savoir ma voiture n'a plus le contrôle technique car je l'est refaite. Et maintenant je doit la repassé. Comment je doit faire pour aller à mon rdv. Est ce que je peut y aller en roulent sachant que je n'est pas de plateau. Si je me fait arrêter en y allant qu'est ce que je risque. Sinon est se que de prévenir la gendarmerie serai un mieux ? Je vient de récupérer mon permis %uD83D%uDE06donc je veut pas ravoir de souci mdr%uD83D%uDE09 Merci beaucoup pour votre réponse. Ciao bonne soirée.

Commentaire posté le 17-07-2016 par Gesseaume:

bonjour mon employer me demande de conduire un poids lourd dont le contrôle technique n est pas a jour ( telmas a remplacer ) quel risque pour moi en cas de contrôle ou pire en cas d accident ( retrait point / amende ) merci d avance