La vignette du contrôle technique

Exemple de vignette du contrôle technique sur le pare-brise

Elle signifie un véhicule en état de rouler sans danger.

Apposée obligatoirement en bas à droite du pare-brise.

Pas d'attestation du contrôle technique = de 135 € à 750 € d'amende.

La vignette du contrôle technique complète le procès-verbal du contrôle technique. Elle atteste que le véhicule, sur lequel elle est apposée, a été vérifié par un mécanicien dans un centre de contrôle technique et qu'il est en état de rouler, c'est-à-dire qu'il ne présente aucun danger technique pour le conducteur et ses passagers.

A quoi sert la vignette du contrôle technique ?

La vignette du contrôle technique est obligatoire. Elle est la preuve que l'examen mécanique du véhicule a eu lieu et a été passé avec succès. Pour obtenir le précieux macaron, il peut être nécessaire de subir une contre-visite contrôle technique, à l'issue de laquelle - si tout est en ordre - est remis le fameux justificatif.

La vignette du contrôle technique doit être apposée en bas à droite sur le pare-brise du véhicule et être bien visible. Elle atteste du bon fonctionnement du quatre-roues, et mentionne le mois et l'année du prochain examen mécanique à réaliser dans un centre agréé.

Pas de vignette du contrôle technique sur le pare-brise : quels risques ?

Selon le Code de la Route et l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, en cas de contrôle routier d'un agent de police ou de gendarmerie, vous prenez le risque d'être sanctionné :

 Si le contrôle technique n'a pas été réalisé dans les temps, c'est-à-dire que la date mentionnée sur la vignette est dépassée. On parle alors de défaut de contrôle technique. Tout comme le défaut de contre-visite, cela constitue une infraction au Code de la Route, pénalisée d'une amende de 4e classe de 135 €. Notons que celle-ci peut atteindre 750 €, dans de rares cas. Il est donc important de respecter les délais.

 Si aucune vignette de contrôle technique n'est apposée sur le pare-brise du véhicule et que vous n'êtes pas en mesure de présenter la carte grise du véhicule ou le procès-verbal du contrôle technique, quelle qu'en soit la raison (même s'il s'agit seulement d'un oubli), la sanction est la même, à savoir une contravention qui peut s'élever de 135 € à 750 € selon les cas. Il revient à vous de prouver, dans les plus brefs délais, que le contrôle technique a bien été réalisé et passé avec succès.

 Si la vignette du contrôle technique apparaît sur le pare-brise de votre véhicule mais que vous n'avez ni certificat d'immatriculation, ni justificatif fourni par le centre agréé, vous risquez une contravention de 4e classe qui peut s'élever de 135 € à 750 € selon les cas. En effet, la vignette du contrôle technique à elle-seule ne constitue pas une preuve suffisante. Encore une fois, pour éviter une amende plus importante, il vous faudra vous rendre rapidement dans un commissariat ou une gendarmerie, et y présenter une des deux pièces justificatives.

Toutefois, vous ne serez pas verbalisé s'il n'y pas de vignette sur votre pare-brise mais que vous êtes en mesure de prouver que le contrôle technique est à jour et a été réalisé avec succès, en présentant votre carte grise ou le justificatif du centre agréé.

La vignette du contrôle technique sert àLa vignette du contrôle technique ne sert pas à
Savoir à quelle date (mois, année) doit avoir lieu le prochain contrôle technique du véhicule, elle s'apparente à un pense-bête. Prouver aux forces de l'ordre que le contrôle technique du véhicule est à jour et a été réalisé avec succès, car elle n'a pas de valeur légale.

Questions les plus fréquentes

« Le contrôle technique de mon véhicule a été réalisé il y a quelques jours mais le garagiste a oublié d'apposer la vignette de contrôle technique. Qu'est-ce que je risque si je suis arrêté par la police ? »
« J'ai préféré apposer la vignette du contrôle technique de mon véhicule en haut à gauche du pare-brise. Est-ce grave et puis-je prendre une contravention pour ce motif ? »

Vos commentaires

Commentaire posté le 04-11-2015 par Pict:

Monsieur, interpelle sur des mentions fauses d'ou un commentaire. Comment pouvez vous dire que la vignette au parebrise est obligatoire alors que ce n'est pas une preuve tel le texte de loi du code de la route. Vous l'avez lu? relisez le. Cette erreur est pas mal et pour un professionnel affirmer des mentions fausses, cela est pas trop justicieux. Bonne lecture.

Commentaire posté le 18-12-2015 par Laurent46:

Poser la vignette en bas à gauche peut être pour sur de nombreux véhicules est une gêne grave pour la visibilité, quand en haut à gauche ou à droite, le risque ne peut exister que si un avion viendrait à entrer dans dans le champs de la voiture, Mais une fois de plus nos administratifs sont d'avantage préoccupés par le fric à faire entrer dans les caisses que pour la sécurité. Bien des pare brises sont aujourd'hui des guirlandes de noël avec les vignettes GPS, appareil photo, téléphone etc.. mais cela ne gêne en rien les extrémistes de la sécurité routière capables seulement de verbaliser à tout va

Commentaire posté le 07-05-2016 par Fabrice:

Faux et archi faux l'absence de vignette de contrôle technique sur le pare-brise ne peut entraîner aucunes sanctions ce n'est qu'une facilité pour les forces de l'ordre lors d'un contrôle routier la présence de celle-ci n'a rien d'obligatoire et je vous met au défi de trouver un texte législatif disant très explicitement le contraire. http://m.news.autoplus.fr/news/1492446/Contrôle-technique-Amende-PV-Obligation-Contre-visite

Commentaire posté le 07-05-2016 par Fabrice:

Faux et archi faux l'absence de vignette de contrôle technique sur le pare-brise ne peut entraîner aucunes sanctions ce n'est qu'une facilité pour les forces de l'ordre lors d'un contrôle routier la présence de celle-ci n'a rien d'obligatoire et je vous met au défi de trouver un texte législatif disant très explicitement le contraire. http://m.news.autoplus.fr/news/1492446/Contrôle-technique-Amende-PV-Obligation-Contre-visite

Commentaire posté le 07-05-2016 par Fabrice:

Faux et archi faux l'absence de vignette de contrôle technique sur le pare-brise ne peut entraîner aucunes sanctions ce n'est qu'une facilité pour les forces de l'ordre lors d'un contrôle routier la présence de celle-ci n'a rien d'obligatoire et je vous met au défi de trouver un texte législatif disant très explicitement le contraire. http://m.news.autoplus.fr/news/1492446/Contrôle-technique-Amende-PV-Obligation-Contre-visite

Commentaire posté le 04-04-2017 par BLAUWART:

Bonjour, Suite à un déménagement je viens de changer de plaque d'immatriculation, de ce fait l'immatriculation de mon véhicule ne corresponds plus à l'immatriculation indiqué sur la vignette du contrôle technique de plus il n'y a pas l'ancienne immatriculation sur ma nouvelle carte grise. Que dois-je faire pour ne pas être verbalisé éventuellement. Merci par avance pour votre réponse. Bien cordialement.

Commentaire posté le 24-04-2017 par GERARD:

Pour des raisons d'éloignement et de santé je n'ai pu me rendre au centre de contrôle technique qui avait réalisé le pré contrôle, ce qui fait que n'ayant pu faire la seconde visite à cet endroit je ne suis plus en règle comment régler ce problème aujourd'hui ? Merci de votre conseil .

Commentaire posté le 13-08-2017 par Gasnier :

Bonjour mon maris et moi meme nous sommes rendus compte que la vignette du controle technique etait plus sur le par brise néanmoins nous avons le certificats prouvant que le contrôle et en règle. La vignette eSt elle obligatoire sur le par brise? Merci de vos futurs réponse. Bon dimanche