Contrôle technique voiture d'occasion

CT occasion

Les voitures d’occasion sont soumises tous les 2 ans au contrôle technique.

Le CT doit avoir moins de 6 mois pour la vente des véhicules d’occasion (2 mois si des défauts sont soumis à contre visite).

Le CT n’est pas obligatoire si l’acheteur est un professionnel.

 

Quels véhicules sont concernés par le CT 'occasion' ?

  • Les véhicules de plus de 4 ans.
  • Les véhicules particuliers (VP) : inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
  • Les véhicules utilitaires : inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
  • Les camping-cars : inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Quels sont les délais pour passer le contrôle technique d'un véhicule d'occasion ?

Le délai pour passer le contrôle technique est de 2 ans et la visite dure entre 30 et 40 minutes.

Vous devez également passer un contrôle technique (dans un centre agréé) si vous vendez votre véhicule :

 Le CT doit dater de moins de 6 moins (si aucune contre-visite n’est exigée).

 Le CT doit dater de moins de 2 mois (si une contre visite est exigée).

Veillez à respecter également ces délais pour faire refaire votre carte grise une fois le nouveau véhicule acheté (dans le cas contraire la préfecture vous demandera de passer un nouvel examen mécanique).

Comment se déroule le contrôle technique des véhicule d'occasion ?

Chiffres CT

124 points techniques sont contrôlés pendant l’examen. 3 hypothèses :

Votre véhicule ne présente pas de défaut : le centre vous remet un procès-verbal de contrôle positif, un timbre indiquant la validité du CT et une vignette collée sur votre pare-brise avec la date du prochain CT.

Votre véhicule présente des défauts non soumis à la contre visite : le centre vous remet un PV avec les corrections à effectuer.

Votre véhicule présente des défauts soumis à la contre visite : vous avez 2 mois pour réparer/corriger les défauts constatés et passer une contre-visite.

En savoir plus : lire l'article 'Contre visite du contrôle technique'.  

Quel est le prix d'un contrôle technique pour les véhicules d'occasion ?

  • Le prix du contrôle technique peut varier de 40 à 90€. Un tel écart de prix s’explique par la zone géographique dans laquelle se situe le centre et, le carburant utilisé par le véhicule.
  • La contre visite peut être gratuite ou s’élever à 20€ environ.

Assurez-vous de la gratuité de la contre visite auprès du centre de contrôle technique.

Quels sont les risques en cas de défaut de contrôle technique ?

Lorsque les délais du contrôle technique automobile ne sont pas respectés (ou le délai de 2 mois pour passer la contre visite), vous risquez une amende pour défaut de contrôle technique :

  • Contravention de 4e classe de 135 €.
  • Confiscation de la carte grise.
  • Immobilisation éventuelle du véhicule en fourrière (7 jours max.).

Vous avez 5 jours pour présenter vos papiers ou la preuve du contrôle technique dans un commissariat ou à la gendarmerie.

En savoir plus : lire l'article 'Défaut de contrôle technique'.   

Devez-vous passer un CT pour la vente d'un véhicule ?

 La règle : le contrôle technique est obligatoire pour vendre un véhicule d’occasion sauf si la transaction est effectuée avec un professionnel (garage, concessionnaire).

 Les délais : le contrôle technique doit avoir été effectué 6 mois avant la conclusion de la vente (le délai passe à 2 mois pour les véhicule soumis à contre visite).

 Les risques : si vous passez outre cette obligation, l’acheteur peut faire annuler la vente en toute légalité si un défaut est constaté (atteinte à la sécurité du véhicule) :

  • Le véhicule est restitué au vendeur (les frais sont à sa charge).
  • Les éventuels frais engagés par l’acheteur (ex. frais de justice…) sont également à la charge du vendeur.
  • Le montant de la vente est remboursé à l’acheteur.

Pour tous les paiements en espèces, pensez à notifier le montant de la vente par écrit (le montant cash max. autorisé par la loi passe de 3000€ à 1000€ dès la fin de l’année 2015).

Quels sont les points à vérifier avant de passer la visite du contrôle technique ?

Vérifiez l’éclairage : feu de croisement, feu de stop, feu de recul, clignotant, warning, plaque d’immatriculation, feu antibrouillard.

Vérifiez les pneus : absence de perforation et d’usure, pression.

Vérifiez les freins : vibrations, couinements, bruits métalliques.

Vérifiez les suspensions : allongement des distances d’arrêt, flottement à l’accélération ou au freinage, sensation de roulis dans les virages.

Autres : état des rétroviseurs, des ceintures de sécurité, des balais d’essuie-glace, du pare-brise, des sièges (ils doivent se régler et se verrouiller) et du klaxon.

! Vous pouvez acheter des additifs pour décrasser votre moteur pour passer le contrôle du niveau de pollution.

Pensez à prendre votre carte grise.

En savoir plus : lire l'article 'Les points du contrôle technique'.  

Vos commentaires

Commentaire posté le 04-07-2016 par Fernandez:

doit-on passer la contre visite dans le meme etablissement que pour le contrôle technique?