Fiche de circulation provisoire

fiche de circulation provisoire
  • La fiche de circulation est délivrée par les forces de l’ordre à la suite de la constatation d’un défaut de contrôle technique.
  • La fiche de circulation provisoire donne 7 jours au conducteur pour passer le contrôle technique de son véhicule.

Qu’est-ce qu’une fiche de circulation provisoire ?

Si vous roulez sans contrôle technique ou avec un contrôle technique dont la date de validité est dépassée vous risquez :

  • la confiscation de la carte-grise de votre véhicule par les forces de l’ordre, ces derniers remettent au propriétaire ou au conducteur une fiche de circulation provisoire l’obligeant à corriger les défauts constatés pour pouvoir récupérer sa carte grise.
  • l’immobilisation du véhicule par (stationnement ‘classique’ ou fourrière après un certain délai). Après un contrôle autoroutier, les forces de l’ordre remettent au propriétaire ou conducteur une fiche de circulation provisoire lui permettant de circuler pour une période limitée de 7 jours. Les défauts constatés sur le véhicule doivent être corrigés pendant cette période.

En savoir plus : lire l’article ‘Immobilisation du véhicule’.

 

Qu’est-ce qu’une fiche de circulation provisoire ?

Si vous roulez sans contrôle technique ou avec un contrôle technique dont la date de validité est dépassée vous risquez :

  • la confiscation de la carte-grise de votre véhicule par les forces de l’ordre, ces derniers remettent au propriétaire ou au conducteur une fiche de circulation provisoire l’obligeant à corriger les défauts constatés pour pouvoir récupérer sa carte grise.
  • l’immobilisation du véhicule par (stationnement ‘classique’ ou fourrière après un certain délai). Après un contrôle autoroutier, les forces de l’ordre remettent au propriétaire ou conducteur une fiche de circulation provisoire lui permettant de circuler pour une période limitée de 7 jours. Les défauts constatés sur le véhicule doivent être corrigés pendant cette période.

En savoir plus : lire l’article ‘Immobilisation du véhicule’.

 

Dans quel est remise la fiche de circulation provisoire ?

  • Absence de contrôle technique.
  • Non-conformité ou absence d’éclairage et de signalisation.
  • Détention ou utilisation de feux réservés aux véhicules d’intérêt général.
  • Non-conformité/détérioration des pneumatiques.
  • Défaut des dispositifs de freinage.
  • Défaut de plaques d’immatriculation (non conforme, illisible ou amovible).
  • Utilisation non conforme d’un certificat d’immatriculation.
  • Non changement du certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois.
  • Véhicule en mauvais état.
  • Véhicule émettant des nuisances.
  • Véhicule gravement accidenté ou dépourvu d’éléments indispensables à son utilisation normale.
  • Surcharge du véhicule.

En savoir plus : lire l’article Absence de contrôle technique’.

 

Comment récupérer sa carte grise ?

Le certificat d’immatriculation original est rendu par les forces de l’ordre sur présentation du procès-verbal de contrôle technique même si des défauts sont soumis à contre visite (ou sur présentation de la preuve de la correction des défauts constatés lors du contrôle).

En cas de non respect de la législation, le conducteur/propriétaire risque jusqu’à 3 mois d’emprisonnement et 3750€ d’amende (et/ou une suspension de permis de conduire).

En savoir plus : lire l’articleCarte grise - contrôle technique’.

 

Vos commentaires

Commentaire posté le 23-03-2017 par :

je ne comprends pas trop le procédé

Commentaire posté le 29-07-2017 par Lucie:

Bonjour, Ma carte grise m'a été retirée pendant les vacances, je dois faire le contrôle technique dans les 6 jours sur mon lieu de vacances mais ma carte grise va être envoyé a mon domicile. Je ne pourrais donc pas avoir la vignette sur la carte grise. Est ce dommageable pour l'avenir? Merci

Commentaire posté le 29-07-2017 par Lucie:

Bonjour, Ma carte grise m'a été retirée pendant les vacances, je dois faire le contrôle technique dans les 6 jours sur mon lieu de vacances mais ma carte grise va être envoyé a mon domicile. Je ne pourrais donc pas avoir la vignette sur la carte grise. Est ce dommageable pour l'avenir? Merci

Commentaire posté le 29-07-2017 par Lucie:

Bonjour, Ma carte grise m'a été retirée pendant les vacances, je dois faire le contrôle technique dans les 6 jours sur mon lieu de vacances mais ma carte grise va être envoyé a mon domicile. Je ne pourrais donc pas avoir la vignette sur la carte grise. Est ce dommageable pour l'avenir? Merci

Commentaire posté le 29-07-2017 par Lucie:

Bonjour, Ma carte grise m'a été retirée pendant les vacances, je dois faire le contrôle technique dans les 6 jours sur mon lieu de vacances mais ma carte grise va être envoyé a mon domicile. Je ne pourrais donc pas avoir la vignette sur la carte grise. Est ce dommageable pour l'avenir? Merci

Commentaire posté le 29-07-2017 par Lucie:

Bonjour, Ma carte grise m'a été retirée pendant les vacances, je dois faire le contrôle technique dans les 6 jours sur mon lieu de vacances mais ma carte grise va être envoyé a mon domicile. Je ne pourrais donc pas avoir la vignette sur la carte grise. Est ce dommageable pour l'avenir? Merci

Commentaire posté le 29-07-2017 par Lucie:

Bonjour, Ma carte grise m'a été retirée pendant les vacances, je dois faire le contrôle technique dans les 6 jours sur mon lieu de vacances mais ma carte grise va être envoyé a mon domicile. Je ne pourrais donc pas avoir la vignette sur la carte grise. Est ce dommageable pour l'avenir? Merci